Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 24 août 2015
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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL

source
service public de wallonie
numac
2015203844
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24/08/2015
prom.
02/06/2015
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Numac : 2015203844

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques fermer relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL", dont le siège social est situé Passage des Déportés 2, à 5030 Gembloux, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 99 359 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Eghezée, Gembloux, Grez-Doiceau, Jodoigne, Perwez, La Bruyère, Genappe, Ramillies, Chaumont-Gistoux, Lasne, Wavre, Incourt, Beauvechain, Walhain, Villers-la-Ville, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chastre, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Fernelmont, Sombreffe, Rixensart, Orp-Jauche, La Hulpe, Waterloo, Namur, Fleurus, Jemeppe-sur-Sambre.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique, (.pdf) auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La frontière régionale depuis son intersection avec le R0 à hauteur de La Hulpe jusqu'à son intersection avec la N29 à hauteur d'Hoegaarden

Est

Depuis la frontière régionale, la N29 jusqu'à son intersection avec la N240 à Jodoigne La N240 de Jodoigne à Jandrain-Jandrenouille La route Jandrain-Jandrenouille - Branchon jusqu'à sa jonction avec la N984 La N984 jusque Forville La route Forville - Noville-les-Bois - Tillier (rue de Branchon, rue Massart, rue de la Victoire, rue de Noville-les-Bois) jusqu'à son intersection avec la N942 La N942 depuis Tillier jusque son intersection avec la N91 Namur-Eghezée

Sud

La N91 jusqu'à son intersection avec la E42 La E42 jusqu'à son intersection avec la N93 La N93 jusqu'à son intersection avec la N5

Ouest

La N5 jusqu'à son intersection avec le R0 en passant par Genappe et Plancenoit Le R0 jusqu'à la frontière régionale


debut


Publié le : 2015-08-

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