2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la Haute Lesse ASBL", dont le siège social est situé avenue Baudouin de Changy 12, à 1380 Lasnes, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 13 496 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Wellin, Beauraing, Daverdisse, Libin, Tellin, Gedinne, Bièvre.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La N40 depuis son intersection avec la N95 à hauteur de Pondrôme jusqu'à son intersection avec la N846 à Halma La N846 jusqu'à son intersection avec l'autoroute E411 à Resteigne

Est

L'autoroute E411de Resteigne jusqu'à son intersection avec la N40 à hauteur de Transinne

Sud

La N40 depuis son intersection avec la E411 jusqu'à son intersection avec la route d'Hamaide La route d'Hamaide, la rue de Séchery, la rue des Barbouillons jusqu'à son intersection avec la Lesse La Lesse jusqu'à son intersection avec le ruisseau de Gembes Le ruisseau de Gembes jusqu'à son intersection avec la rue de Porcheresse à Gembes La rue de Porcheresse, la rue Mont, la rue de Sclassin, la rue de Burnaifontaine jusqu'à son intersection avec la N835 La N835 jusqu'à son intersection avec la N95

Ouest

La N95 jusqu'à son intersection avec la N40 à hauteur de Pondrôme