Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 24 août 2015
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2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL

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service public de wallonie
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2015203848
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24/08/2015
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02/06/2015
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Numac : 2015203848

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


2 JUIN 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques fermer relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de Gaume ASBL", dont le siège social est situé rue de la Rulles AnSart 58, à 6730 Tintigny, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 28 599 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Tintigny, Meix-devant-Virton, Florenville, Etalle, Virton, Chiny, Saint-Léger, Musson, Rouvroy.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

Depuis la frontière française, la N818 jusqu'à son intersection avec la N83 La N83 vers Florenville jusqu'à son intersection avec la N891 à Jamoigne La N891 jusqu'à son intersection avec la Semois La Semois jusqu'à son intersection avec la N83 à Etalle La N83 jusqu'à son intersection avec la N83b La N83b jusqu'à son intersection avec la rue de la Gravalle à Chantemelle La rue de la Gravalle, la place de l'Etang, la voie de Meix et la rue de la Croix à Châtillon jusqu'à son intersection avec la N82

Sud

La N82, en passant par Ethe, jusqu'à son intersection avec la N88 Virton-Florenville La N88 jusqu'à son intersection avec la N886 à Houdrigny La N886 jusque la frontière française La frontière française jusque la N818


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Publié le : 2015-08-

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