2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Semois ASBL

Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique de la Semois ASBL", dont le siège social est situé rue de la Semois 46, à 6830 Bouillon (Les Hayons), assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 59 179 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Bouillon, Bertrix, Florenville, Vresse-sur-Semois, Herbeumont, Neufchâteau, Chiny, Paliseul, Libramont-Chevigny.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

Depuis la frontière française, la Semois jusqu'à la limite provinciale entre Namur et Luxembourg, à hauteur de Alle Cette limite provinciale jusqu'à son intersection avec la N95 au "Poteau de Vivy" La N95 jusqu'à son intersection avec la N819 La N819 jusqu'à son intersection avec la N89 La N89 en direction de Libramont jusqu'à son intersection avec la E411 La E411 en direction d'Arlon jusqu'à son intersection (sortie 27) avec la N85

Est

La N85 jusqu'au pont sur la Vierre à Straimont La Vierre jusqu'à sa confluence avec la Semois à Jamoigne La Semois jusqu'à son intersection avec la N891 La N891 jusqu'à son intersection avec la N83

Sud-Ouest

La N83 depuis Jamoigne en direction de Florenville jusqu'à son intersection avec la N818 à hauteur de Chassepierre La N818 jusqu'à la frontière française La frontière française jusque la Semois