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Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 25 août 2015

Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL

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service public de wallonie
numac
2015203853
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25/08/2015
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02/06/2015
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2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé "Conseil cynégétique Salm-Amblève-Lienne ASBL", dont le siège social est situé rue du Parc 11, à 6690 Vielsalm, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 21 058 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Lierneux, Vielsalm, Trois-Ponts, Stoumont, Manhay, Stavelot, Ferrières.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

La N66 à hauteur de Werbomont depuis son intersection avec la E25 jusque la Lienne au pont de Neucy La Lienne jusqu'à sa confluence avec l'Amblève à hauteur de Targnon L'Amblève jusqu'à son intersection avec la N68 à Trois-Ponts

Est

La N68 jusque son intersection avec la N89 à Salmchâteau

Sud

La N89 depuis Salmchâteau jusque la Baraque de Fraiture et son intersection avec la E25

Ouest

La E25 depuis la Baraque de Fraiture jusque l'intersection avec la N66 à hauteur de Werbomont

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