Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 25 août 2015
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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL »

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service public de wallonie
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2015203858
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25/08/2015
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02/06/2015
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Numac : 2015203858

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL »


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques fermer relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6° ;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique du Bois Saint-Jean ASBL », dont le siège social est situé route de Houffalize 25B, à 6660 Houffalize (Les Tailles), assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 17 958 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay, Rendeux, Vielsalm, Lierneux.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II LimitesDescriptions littérales Nord à hauteur de Rendeux-Haut et de Beffe, depuis l'Ourthe, suivre Sous-le-Tonan, rue de l'Eglise, le Concy, rue de Dochamps, Laid Prangeleux, rue des Chasseurs ardennais, N841, rue Jean Théodore Jacques, route du Poteau, rue de la Chapelle Lemaître, route du Crahay, Moulin d'Odeigne, rue Sur le Ri, rue de la Madone, route de l'Auneu, « Derrière la Tour », rue Saint- Martin, sentier Ezès Hesse, chemin du Laid Bois jusque son intersection avec la limite communale entre Lierneux et Manhay (lieu-dit « La Plate Pierre ») cette limite communale jusqu'à son intersection avec la E25/A26 Est la E25/A26 depuis son intersection avec cette limite communale jusque son intersection avec l'Ourthe orientale à hauteur d'Houffalize l'Ourthe orientale jusqu'à son intersection avec l'Ourthe Sud-Sud-Ouest l'Ourthe jusqu'à son intersection avec la rue Sous-le-Tonan à hauteur de Rendeux Haut et de Beffe


debut


Publié le : 2015-08-

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