Arrêté Ministériel du 02 juin 2015
publié le 28 août 2015
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Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL

source
service public de wallonie
numac
2015203908
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28/08/2015
prom.
02/06/2015
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Numac : 2015203908

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


2 JUIN 2015. - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL


Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, Vu l' arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/02/2014 pub. 18/03/2014 numac 2014201725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques fermer relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;

Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015, Arrête :

Article 1er.Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL », dont le siège social est situé chaussée de Bruxelles 91, à 1400 Nivelles, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 19 592 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de : Braine-l'Alleud, Nivelles, Ittre, Braine-le-Château, Waterloo, Genappe, Seneffe, Braine-le-Comte, Tubize, Lasne, Pont-à-Celles.

Art. 2.Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

Namur, le 2 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE I La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.

ANNEXE II

Limites

Descriptions littérales

Nord

la rue de la Déportation à Tubize depuis son intersection avec le canal Bruxelles-Charleroi jusque son intersection avec la rue des Déportés la rue des Déportés jusque son intersection avec la rue Saint-Jean la rue Saint-Jean jusque son intersection avec la frontière régionale la frontière régionale jusque son intersection avec le R0 à hauteur de Waterloo

Est

le R0 depuis son intersection avec la frontière régionale jusque son intersection avec la N5 la N5 jusqu'à son intersection avec la N25

Sud

la N25 jusque son intersection avec la N237 la N237 jusque son intersection avec le R24 le R24 jusqu'à son intersection avec la N586 la N586 jusque son intersection avec la rue Taillée Voie à Buzet la rue Taillée Voie jusque son intersection avec la A54 la A54 jusque son intersection avec la A7/E19 la E19 vers Mons jusque sa jonction avec l'ancien canal Bruxelles-Charleroi l'ancien canal Bruxelles-Charleroi jusque son intersection avec l'actuel canal Bruxelles-Charleroi

Ouest

le canal Bruxelles-Charleroi depuis son intersection avec la E19 jusque son intersection avec la rue de la Déportation à Tubize


debut


Publié le : 2015-08-

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