Arrêté Ministériel du 02 juin 2016
publié le 20 juin 2016
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Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2016015076
pub.
20/06/2016
prom.
02/06/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016015076

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


2 JUIN 2016. - Arrêté ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA »


Le Ministre de la Coopération au Développement, Vu la loi du 3 novembre 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/11/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001015130 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public type loi prom. 03/11/2001 pub. 18/04/2018 numac 2018030730 source service public federal interieur Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction fermer relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public, notamment l'article 5;

Vu l' arrêté ministériel du 12 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2014 pub. 27/11/2014 numac 2014015263 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA » fermer portant révocation, nomination et rémunération du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme du droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO SA », Arrête :

Article 1er.Monsieur Mark Van de Vreken est relevé de ses fonctions de suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public "Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/BIO".

Art. 2.Madame Els Haelterman est nommée suppléant du Commissaire du Gouvernement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 2016.

Bruxelles, le 2 juin 2016.

Alexander DE CROO


debut


Publié le : 2016-06-

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