2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant nomination des assesseurs effectifs et des assesseurs suppléants des Conseil fédéraux et des Conseil fédéraux d'appel des géomètres-experts et portant nomination des greffiers des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts

La Ministre des Classes moyennes, Vu la loi du 11 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/05/2003 pub. 06/06/2003 numac 2003011312 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi créant des conseils fédéraux des géomètres-experts fermer créant des conseils fédéraux des géomètres-experts, les articles 2 et 5;

Vu l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts;

Vu la proposition du Conseil supérieur des Indépendants et des P.M.E. du 29 septembre 2010, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs effectifs en tant que fonctionnaire : * pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Marita WINDMOLDERS; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Tanguy DARBE; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Vincent BRANDERS. Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en tant que fonctionnaire : * pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, Mme Margareta VERMEYLEN; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Grégoire MO"S; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Christian NOSSENT.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs effectifs en tant que géomètre-expert : * pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Jean-Paul CLOQUET et M. Alain MOEYERSONS; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Jacques GERBAUD et M. Jean-Luc HUBLET; * pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Robert PALMANS et M. Paul VERHAERT; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. André VALLEE et M. Fabio SALVADOR. Sont nommés pour un terme de six ans comme assesseurs suppléants en tant que géomètre-expert : * pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Luc BIELEN et M. Jaak VERMEIREN; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts, M. Etienne MARBEHANT et M. Tanguy DELLA FAILLE d'HUYSSE; * pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Winston SCHOETERS et M. Lieven MONDEN; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts, M. Dominique MAILLEUX et M. Nicolas PLENNEVAUX.

Art. 3.Sont nommés pour un terme de six ans en tant que greffier : * pour la Chambre néerlandophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts : M. Erik VAN DEN BERGH; * pour la Chambre francophone du Conseil fédéral d'appel des géomètres-experts : M. Louis LAMBERT. Bruxelles, le 2 mai 2013.

Mme S. LARUELLE