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Arrêté Ministériel du 02 mai 2013
publié le 04 juin 2013

Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2013011250
pub.
04/06/2013
prom.
02/05/2013
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2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives


Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 20 juillet 1955 portant institution d'un Conseil national de la Coopération, l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, modifié par les arrêtés royaux des 24 septembre 1986, 25 février 1996 et 10 novembre 1996, Arrête :

Article 1er.Est agréée dans la commission des coopératives de services, avec effet au 1ermars 2013, la société coopérative suivante :

5243

SINT-JANSBERGKLOOSTER CVBA


Te Halen


Numérod'entreprise :

0849.426.129

Ondernemingsnummer :


Art. 2.Est agréée dans la commission des coopératives de production et de distribution, avec effet au 1ermars 2013, la société coopérative suivante :

5242

PROPAC SCRL FS


÷ Liège


Numéro d'entreprise :

0812.158.927

Ondernemingsnummer :


Art. 3.Les agréments mentionnés aux articles précédents restent valables jusqu'au 31 mai 2015 pour autant que les sociétés coopératives concernées ne fassent pas l'objet d'une radiation en vertu des articles 7 et 8 de l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements de sociétés coopératives et des sociétés coopératives.

Bruxelles, le 2 mai 2013.

J. VANDE LANOTTE

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