2 MAI 2013. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 29 avril 2011Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/2011 pub. 23/05/2011 numac 2011000308 source service public federal interieur Loi créant les centres 112 et l'agence 112 fermer créant les centres 112 et l'agence 112, l'article 3, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 octobre 2011 relatif aux centres 112 et à l'agence 112, l'article 2, alinéa 1er, 4°, et l'article 11;

Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2011 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012 et modifié par l'arrêté ministériel du 2 décembre 2011;

Vu l'arrêté ministériel du 17 février 2012 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er février 2012 au 31 octobre 2012;

Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 2012 portant désignation de directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er novembre 2012 au 30 avril 2013;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 7 mars 2013;

Considérant que la période de transition dans le processus de fédéralisation des préposés, prévue par l'article 206 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, est prolongée jusqu'au 30 avril 2013, Arrête :

Article 1er.Sont désignés directeurs médicaux adjoints dans les centres 112 pour la période du 1er mai 2013 au 31 août 2013 inclus : 1° dans le centre 112 d'Anvers : Marc Van Bouwelen;2° dans le centre 112 de Bruges : Jean-Pierre Cornet;3° dans le centre 112 de Gand : Vincent Vanvossel;4° dans le centre 112 d'Hasselt : Maarten Mulkers;5° dans le centre 112 de l'Intercommunale d'Incendie de Liège et Environs : Samuel Stipulante;6° dans le centre 112 de Louvain : Marc Gellens;7° dans le centre 112 de Mons : Michaël Scrève;8° dans le centre 112 de Namur : Olivier Labbé;9° dans le centre 112 de Wavre : Jérôme Massart;10° dans le centre 112 de Bruxelles : Philippe Heuchamps;11° dans le centre 112 d'Arlon : Jean-Michel Grégoire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Bruxelles, le 2 mai 2013.

Mme L. ONKELINX