Arrêté Ministériel du 02 mai 2016
publié le 30 juin 2016
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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement su

source
ministere de la communaute francaise
numac
2016029298
pub.
30/06/2016
prom.
02/05/2016
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2016029298

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 MAI 2016. - Arrêté ministériel abrogeant l' arrêté ministériel du 25 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer modifiant l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française


Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment son article 13, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Vu l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L' arrêté ministériel du 25 mars 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa type arrêté ministériel prom. 25/03/2016 pub. 27/04/2016 numac 2016029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2012 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communa fermer modifiant l' arrêté ministériel du 1er juin 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/06/2012 pub. 31/07/2012 numac 2012203737 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française fermer portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française est abrogé avec effet rétroactif à dater du 25 mars 2016.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication.

Bruxelles, le 2 mai 2016.

J.-Cl. MARCOURT


debut


Publié le : 2016-06-

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