2 MARS 1998. - Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens

Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, modifiée en dernier lieu par la loi du 4 mai 1995;

Vu l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif à l'identification et à l'enregistrement des chiens;

Vu l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 6 de l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens, la gestion du registre central d'identification est confiée à l'Association belge d'Identification et d'Enregistrement canins a.s.b.l. (A.B.I.E.C.) constituée le 30 janvier 1997. Dans l'exercice de sa mission, l'A.B.I.E.C. est tenue de se conformer aux dispositions de l'arrêté ministériel précité.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 2 mars 1998.

K. PINXTEN