2 MARS 2004. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999 et 5 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - Mmes Gilberte Noynaert, Sandra Schillemans, Louisa Van Gijseghem et Rita Vangilbergen; - MM. Patrick Duymelinck et Paul Matthys. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - Mmes Patricia De Loose, Maria Dierckx et Marleen Van Avondt; - MM. Romain Kaerts, Pol Lefèvere et Guy Vermesen.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - pour la Centrale générale des Services publics : MM. Hugo Cabergs et François Collaer; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : MM. Lieven Dejager et Luc Latour; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Tania Decubber et M. Urbain Bruggeman. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Claudette De Vries et M. Luc Huyghebaert; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Veerle Van der Meersch et M. Alfred Severi; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : MM. Louis Cauwenberghs et Frank Franceus.

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - Mmes Marie-Christine De Backer, Bernadette De Dobbeleer et Agnès Segers; - MM. Léon-Pierre Brébois, Jean-Jacques Legrand et Bernard Marée. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - Mmes Ghislaine Beheydt, Françoise Burguet, Véronique Durant et Maryse Krutwage; - MM. Thierry Léonard et Jean-Claude Marchal.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - pour la Centrale générale des Services publics : Mmes Danielle Tudts et Gilberte Renaut; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : MM. Francis Du Four et Serge Colmant; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Marguerite Passuelo et M. Jean-Michel de Sélys Longchamps. § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Rachel Pendville et M. Paul Drogart; - pour la Centrale chrétienne des Services publics : Mmes Geneviève Louyest et Arlette Melikchah; - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : M. Daniel Debray.

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation, M. Frank Borrenbergen et Mme Joanna Van den Berghe.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Personnel et Organisation, Mmes Valérie Verzele et Brigitte Roefs.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant désignation des assesseurs, des assesseurs suppléants, des greffiers-rapporteurs et des greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Fonction publique est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 2 mars 2004.

Mme M. ARENA