2 MARS 2004. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale

La Ministre de la Fonction publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5, modifié par les arrêtés royaux des 17 septembre 1969, 1er août 1975, 21 janvier 1987, 12 novembre 1990, 21 novembre 1991, 4 mars 1993, par la loi du 22 juillet 1993 et par les arrêtés royaux des 31 mars 1995, 13 mai 1999 et 5 septembre 2002, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Mme Greta Berckmans et M. Marc De Trazegnies; - pour le SPF Personnel et Organisation : Mmes Rita Vangilbergen et Sandra Schillemans; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : Mme Annie Van Hoeck et M. Jan Morre; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : Mme Anne Delcommune et M. Marc Mattheussens; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieure et Coopération au Développement : Mme Anni Snoecx et M. Jef Bockaert; - pour le SPF Intérieur : Mme Katelijne Bergans et monsieur Philippe Rosseel; - pour le SPF Finances : Mme Annie Kempe et monsieur Guy Vandeput; - pour le SPF Mobilité et Transport : Mme Josiane Van Waesberghe et M. Luc Peersman; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Mme Mirjam Malderie et M. Willy De Smet; - pour le SPF Sécurité sociale : Mme Nelly Scheerlinck et M. Pierre Van Damme; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Ria Fransis et M. Marc De Win; - pour le SPF Justice : Mme Anne Vandesteene et MM. Joseph Van Oostenrijk et Gisleen Van Belle; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Josette Dekeyzer et M. Jozef Verhasselt; - pour la Défense : Mme Godelieve Poriau et M. Marc Kerkhofs. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Mme Vera Hulstaert et MM. Freddy Mussely et Roland Plasschaert; - pour le SPF Personnel et Organisation : Mme Claudia Hereman et MM. Hugo Cabergs et Luc Latour; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : Mmes Rika Denduyver et Greta Schoonjans et M. Peter Hostyn; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : Mme Gerda Bellen et M. Walter Van Assche; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieure et Coopération au Développement : Mme Mieke Dierck et M. Guy Loubele; - pour le SPF Intérieur : Mme Elza Goddro et M. Hugo Boeckaerts; - pour le SPF Finances : Mmes Rita Van de Weghe et Marie-Thérèse De Backer et M. François Peeters; - pour le SPF Mobilité et Transport : Mmes Ginette Schollaert et Anne Van Hautte et M. Jacques Vander Poorten; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Mme Annie Vanhoutte et MM. André Van Gheel et Herman Seré; - pour le SPF Sécurité sociale : Mme Anne-Marie Voets et MM. Guido Wyns et Christian Swalens; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Anita De Smet et MM. Georges Leenen et Kris Boers; - pour le SPF Justice : Mme Godelieve Decoster et MM. Marc Tysebaert et Philip Verhoeven; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mmes Marjan Boogmans et Christine Van den Bossche et M. Boudewijn Vandermaesen; - pour la Défense : Mmes Ingrid De Koker et Denise Geypens et M. Jan Kerkhofs.

Art. 2.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mmes Linda Noteboom (SPF Finances) et Ingrid Bens (SPF Intérieur) et M. Clement Pexsters (SPF Intérieur); - pour la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Chantal De Pauw (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) et M. Luc Cloet; (SPF Mobilité et Transport); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Mimi Verhaeghen (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement), Paul Monsaert (SPF Finances) et Frank Reynaert (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mme Edith Vercammen (SPF Finances) et MM. Eric Moereels (SPF Finances) et Freddy Delrue (SPF Finances); - pour la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Ilse Cobbaut (SPF Personnel et Organisation) et MM. Gerard Wybraecke (SPF Sécurité Sociale) et Lucas Somers (SPF Emploi, Travail et Concertation sociale); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Ilse Heerman (SPF Finances) et M. Hans Meurisse (SPF Justice).

Art. 3.§ 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Mme Claudine Nicaise et M. Christophe Cuche; - pour le SPF Personnel et Organisation : Mme Maryse Krutwage et M. Léon-Pierre Brébois; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : MM. Jean-Luc Frère et Raymond Piérard; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : MM. Michel Mertens et Yves Vander Auwera; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieure et Coopération au Développement : Mme Danielle Fronville et M. Jean Gautier; - pour le SPF Intérieur : Mme Laura Szabo et M. Pierre Denis; - pour le SPF Finances : Mme Joelle Delvaux et M. Guy Frippiat; - pour le SPF Mobilité et Transport : Mme Viviane Montulet et M. Michel Looze; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : MM. Guy Michils et François Van Damme; - pour le SPF Sécurité sociale : Mme Elise Willame et M. Michel Eggermont; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Annick Hahaut et M. Jean-Jacques Lefèvre; - pour le SPF Justice : Mmes Nicole Lauwers et Irène Lambreth et M. André Dumoulin; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Lisette Van Horebeek et M. Alain Jurisse; - pour la Défense : Mme Renelde Depasse et M. Dominique Dumont. § 2. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de recours interdépartementale : - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : Mme Françoise Audag et MM. Claude Dardenne et Jacques Michel; - pour le SPF Personnel et Organisation : Mme Bernadette De Dobbeleer et MM. Jean-Jacques Legrand et Francis Du Four; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : Mme Jeannine Michel et MM. Philippe Dujardin en Stéphane Depret; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : M. Sven Forster; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieure et Coopération au Développement : Mme Anne-Marie Snyers et M. Guy Delhaute; - pour le SPF Intérieur : Mmes Christiane Rouma et Agnès Streel et M. Jean-Marie Busine; - pour le SPF Finances : Mme Béatrice Bastin et MM. Roland Poppe et Jean-Pierre Léonard; - pour le SPF Mobilité et Transport : Mmes Claudine Baleux et Martine Stoquart et M. Jacques Gallien; - pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Mme Nicole Dery et MM. Guy Lamont et Jean-Marie Lamotte; - pour le SPF Sécurité sociale : Mmes Claire Barette et Annie Wathiong et M. Marius Hanon; - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : Mme Brigitte Neunez et MM. Christian Anceaux et Luc Lengelé; - pour le SPF Justice : Mmes Josiane Paul et Jacqueline Laboureur et M. Claude Gillard; - pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie : Mme Claire Denis et MM. Jacques Nicolas en Vincent Branders; - pour la Défense : Mmes Chantal Ochelen et Françoise Thomas et M. Roger Henry.

Art. 4.§ 1er. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : Mmes Micheline Lasdin (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) et Marie-France Coumont (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie); - pour la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Andrée Abeels (SPF Mobilité et Transport)) et M. Pierre Hardat (SPF Intérieur); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Brigitte Springuel (SPF Finances) et MM. Claude Fransolet (Défense) et Jean-Michel de Sélys Longchamps (SPF Personnel et Organisation). § 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur suppléant, désigné par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale : - pour la Centrale générale des Services publics : M. Philippe Jalet (SPF Affaires étrangères, Commerce extérieure et Coopération au Développement); - pour la Centrale chrétienne des Services publics : Mme Dominique Dumont (SFP Emploi, Travail et Concertation Sociale) et MM. Marc Offermans (Défense), Emmanuel Nefontaine (SPF Finances) et Francis Vinckenbosch (SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement); - pour le Syndicat libre de la Fonction publique : Mme Arielle Adam (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) et MM. Charles Godart (SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie) et Christian Lacroix (Défense).

Art. 5.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de Recours interdépartementale, M. Frank Borrenbergen et Mme Joanna Van den Berghe, fonctionnaires au SPF Personnel et Organisation.

Art. 6.Sont respectivement désignés en qualité de greffier-rapporteur et de greffier-rapporteur suppléant à la section d'expression française de la Chambre de Recours interdépartementale, mesdames Valérie Verzele et Brigitte Roefs, fonctionnaires au SPF Personnel et Organisation.

Art. 7.L'arrêté ministériel du 24 décembre 1999 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale, modifié par les arrêtés ministériels des 19 octobre 2000, 18 décembre 2000 et 31 juillet 2001, est abrogé.

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 2 mars 2004.

Mme M. ARENA