2 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres et démission d'un secrétaire de Commissions de Surveillance

La Ministre de la Justice, Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, notamment les nouveaux articles 138bis instituant une Commission de Surveillance auprès de chaque prison et 138quinquies relatif à la nomination des membres des Commissions de Surveillance;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2006 portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance, Arrête :

Article 1er.M. Herman Van Gils est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel, Hoogstraten et Tilburg.

Art. 2.Mme Lieve Matheussen est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès des prisons de Wortel, Hoogstraten et Tilburg.

Art. 3.Mme Patricia t'Serstevens est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Verviers.

Art. 4.Mme Elisabeth Rousseau est nommée membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Lantin.

Art. 5.Mme Vera De Troije démissionne en tant que secrétaire suppléante de la Commission de Surveillance instituée auprès de la prison de Termonde.

Bruxelles, le 2 mars 2012.

Mme A. TURTELBOOM