Arrêté Ministériel du 02 mars 2020
publié le 10 mars 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

source
service public federal interieur
numac
2020040571
pub.
10/03/2020
prom.
02/03/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020040571

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


2 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 21 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 14/1 ;

Vu l' arrêté royal du 26 février 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014000218 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile type arrêté royal prom. 26/02/2014 pub. 10/07/2014 numac 2014000460 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile. - Traduction allemande fermer fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2017 ;

Vu l'arrêté minstériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 février 2020 ;

Considérant qu'une erreur s'est glissée dans les données relatives au nombre de membres opérationnels de la zone de secours du Brabant wallon au 1er janvier 2019, Décide :

Article 1er.Dans l'annexe à l' arrêté ministériel du 21 février 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/02/2018 pub. 06/03/2018 numac 2018011008 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile fermer fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, le numéro de la catégorie mentionnée pour la zone de secours Brabant wallon est remplacé par « 3 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 2 mars 2020.

P. DE CREM


debut


Publié le : 2020-03-

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