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Arrêté Ministériel du 02 mars 2020
publié le 10 mars 2020

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile

source
service public federal interieur
numac
2020040571
pub.
10/03/2020
prom.
02/03/2020
ELI
eli/arrete/2020/03/02/2020040571/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

2 MARS 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile


Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 14/1 ;

Vu l'arrêté royal du 26 février 2014 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, l'article 5, alinéa 2, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 2017 ;

Vu l'arrêté minstériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 février 2020 ;

Considérant qu'une erreur s'est glissée dans les données relatives au nombre de membres opérationnels de la zone de secours du Brabant wallon au 1er janvier 2019, Décide :

Article 1er.Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 21 février 2018 fixant la répartition des zones en catégories visées à l'article 14/1 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile, le numéro de la catégorie mentionnée pour la zone de secours Brabant wallon est remplacé par « 3 ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Bruxelles, le 2 mars 2020.

P. DE CREM

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