MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

2 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

La Ministre de la Santé, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, l'article 8;

Vu le décret du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités, l'article 6, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2006;

Vu l'avis de la Commission de la Promotion de la Santé à l'Ecole, donné le 20 octobre 2011;

Considérant la difficulté de nombreux services PSE à assurer l'encodage des données sanitaires et la nécessaire définition préalable des indicateurs socio-sanitaires adéquats à collecter auprès des élèves de l'enseignement secondaire;

Considérant que ces indicateurs socio-sanitaires, utiles à l'élaboration d'une politique de santé communautaire pour les jeunes, ne sont pas définis à ce jour;

Considérant qu'il est indispensable de définir le contenu de ces informations sanitaires afin de poursuivre l'extension du recueil standardisé d'informations sanitaires, Arrête :

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités est remplacé comme suit : « Le traitement automatisé des données visé à l'article 3 est réalisé pour les années scolaires visées dans le tableau suivant :

Années scolaires

Classes

2005-2006

1re maternelle

2006-2007

1re maternelle

2007-2008

1re maternelle et 3e maternelle

2008-2009

1re maternelle, 3e maternelle et 2e primaire

2009-2010

1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire

2010-2011

1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire

2011-2012

1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire

2012-2013

1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire

2013-2014

1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2e générale et 2e professionnelle

2014-2015

1re maternelle, 3e maternelle, 2e primaire et 6e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2e générale, 2e professionnelle, 1re secondaire complémentaire « soins infirmiers », 4e secondaire et CEFA

2015-2016

1re maternelle, 3e maternelle et 2e primaire et 6e primaire, 1re accueil, 1re complémentaire, 2e générale, 2e professionnelle, 1re secondaire complémentaire « soins infirmiers », 4e secondaire et CEFA, Enseignement supérieur hors universités.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 octobre 2012.

Mme F. LAANAN