Arrêté Ministériel du 02 septembre 2002
publié le 04 décembre 2002
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Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière

source
service public federal mobilite et transports
numac
2002014268
pub.
04/12/2002
prom.
02/09/2002
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


2 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant désignation du représentant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure et du Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière


La Ministre de la Mobilité et des Transports, Vu l' arrêté royal du 26 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/06/2002 pub. 17/07/2002 numac 2002014186 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière fermer portant création d'une Commission fédérale pour la Sécurité routière et d'un Comité interministériel pour la Sécurité routière, Arrête : Article unique. Est désigné en qualité de Secrétaire du Comité interministériel pour la Sécurité routière, M. Gilbert Auwaerts, Conseiller général à l'Administration de la Circulation routière et de l'Infrastructure.

Bruxelles, le 2 septembre 2002.

Mme I. DURANT

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