Arrêté Ministériel du 02 septembre 2015
publié le 25 septembre 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029429
pub.
25/09/2015
prom.
02/09/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015029429

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification modifié par les arrêtés du 18 novembre, 05 décembre 2014 et du 26 mai 2015 ;

Considérant la demande du 9 juin 2015 de la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles qui sollicite le remplacement de Madame Isabelle'S HEEREN, membre effectif, par Madame Marie-Pierre VAN DOOREN ;

Considérant que la candidate remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant que Madame Marie-Pierre VAN DOOREN est mandatée et proposée par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centre d'information des jeunes et membre de la commission consultative des maisons et centres de jeunes ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Isabelle'S HEEREN, Madame Marie-Pierre VAN DOOREN en qualité de membre effectif, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' Arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la sous-commission de qualification fermer portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, les modifications suivantes sont apportées : Dans le 1° les mots « Madame Isabelle `S HEEREN, Rue Saint-Nicolas 2, 5000 Namur » sont remplacés par les mots « Madame Marie-Pierre VAN DOOREN, Rue Godefroid 20, 5000 Namur ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 septembre 2015.

Isabelle SIMONIS


debut


Publié le : 2015-09-

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