Arrêté Ministériel du 02 septembre 2015
publié le 12 octobre 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté ministériel du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeune

source
ministere de la communaute francaise
numac
2015029456
pub.
12/10/2015
prom.
02/09/2015
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2015029456

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


2 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer portant nomination des membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes


La Ministre de la jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, article 13 § 1er, 10°, a);

Vu l' arrêté ministériel du 7 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai, 17 juin, 18 novembre, 03 décembre, 05 décembre 2014, 27 mars et 07 mai 2015 ;

Considérant la demande de changement de mandats de la Province du Brabant Wallon en ce qu'elle sollicite les remplacements de Monsieur Raphaël SZUMA, membre effectif, par Madame Ariane AERTS, de Madame Maëlle VERHAEGHE, membre suppléant, par Monsieur Jérémy MEYS ;

Considérant que Madame Ariane AERTS et Monsieur Jérémy MEYS remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'ils ont été désignés par le Collège provincial de la Province du Brabant Wallon le 4 juin 2015 ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Monsieur Raphaël SZUMA, Madame Ariane AERTS, en qualité de membre effectif et de désigner, en remplacement de Madame Maëlle VERHAEGHE, Monsieur Jérémy MEYS en qualité de membre suppléant, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l' Arrêté ministériel du 07 octobre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2013 pub. 12/03/2014 numac 2014029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fermer portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, les modifications suivantes sont apportées : Dans le 3° les mots « Monsieur SZUMA Raphaël Avenue Einstein 2 1300 Wavre » sont remplacés par les mots « Madame AERTS Ariane Avenue Einstein 2 1300 Wavre » ;

Dans le 3° les mots « Madame Maëlle VERHAEGHE Avenue Einstein 2 1300 Wavre » sont remplacés par les mots « Monsieur Jérémy MEYS Avenue Einstein 2 1300 Wavre ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 2 septembre 2015.

Isabelle SIMONIS


debut


Publié le : 2015-10-

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