AUTORITE FLAMANDE

Agriculture et Pêche

3 AOUT 2006. - Arrêté ministériel portant agrément de l'association d'élevage « Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre

Le Ministre flamand des Réformes institutionnelles, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998 et par l'arrêté royal n° 426 du 5 août 1985;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par l'arrêté royal du 20 juillet 2000 et par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 2004 et 23 décembre 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 septembre 2005 relatif au développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 14 octobre 1996 et 21 octobre 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005 et 15 septembre 2005;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 18 juillet 2006;

Vu la concertation entre les régions et les autorités fédérales du 6 juin 2006;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe d'agréer l'association en question pour qu'elle puisse procéder sans délai à l'enregistrement de chevaux dans le livre généalogique, à la délivrance de certificats et à l'exécution de son programme d'élevage, Arrête :

Article 1er.L'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux, modifié par les arrêtés ministériels des 21 juin 2005 et 15 septembre 2005, est complété par un point 15° rédigé comme suit : « 15° Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL voor het ras Mérens. »

Art. 2.A l'article 2, § 3, de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans l'alinéa § 1er, est inséré un point 16°, rédigé comme suit : « 16° Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL.» 2° il est inséré entre les alinéas cinq et six, un nouvel alinéa, rédigé comme suit : « L'agrément de l'association d'élevage, mentionné à l'alinéa 1er, 16°, est repris à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 3 août 2006 portant agrément de l'association d'élevage « Het Belgisch Mérens Stamboek VZW - Le Studbook belge du Mérens ASBL » et modifiant l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures d'élevage en Flandre.» Bruxelles, le 3 août 2006.

Y. LETERME