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Arrêté Ministériel du 03 août 2007
publié le 10 août 2007

Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne

source
ministere de la region wallonne
numac
2007202519
pub.
10/08/2007
prom.
03/08/2007
ELI
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3 AOUT 2007. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne


Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme, Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'avis favorable du Service de la Pêche;

Vu l'urgence;

Considérant la mortalité de poissons observée;

Considérant que des analyses sont en cours pour mesurer la gravité de cette pollution;

Considérant, qu'il y a lieu par mesure de précaution, pour assurer la sécurité des personnes, d'interdire temporairement la pêche dans une partie de la Meuse, dans le canal de Monsin et dans le canal Albert, Arrête :

Article 1er.La pêche dans la Meuse depuis le pont de Seraing à Seraing jusqu'à la frontière entre la Belgique et le Royaume des Pays-Bas ainsi que dans le canal de Monsin et dans toute la partie du canal Albert situé en Région wallonne est interdite.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Namur, le 3 août 2007.

B. LUTGEN

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