3 AOUT 2012. - Arrêté ministériel n° 21 accordant l'agrément en qualité de responsable PEB

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, Vu le décret-cadre du 19 avril 2007 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, l'article 237/19;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments, les articles 550, 552, 553, 554 à 556;

Considérant les demandes d'agrément introduites par les requérants et après analyse par l'Administration des pièces justificatives fournies à l'appui des demandes, conformément au même arrêté;

Considérant que les conditions requises en vertu du même arrêté sont rencontrées par les demandeurs, Arrête :

Article 1er.L'agrément en qualité de responsable PEB est octroyé aux personnes physiques et aux personnes morales dont la liste figure à l'annexe 1re et 2 du présent arrêté.

Art. 2.L'agrément est accordé pour une période de cinq ans à dater de la signature du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.L'annexe fait partie intégrante du présent arrêté.

Namur, le 3 août 2012.

J.-M. NOLLET

ANNEXE 1re. - Liste des responsable PEB (personne morales)

Agrément

Dénomination

Enseigne Commerciale

Forme Juridique

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

PEB-00873

SPRL ARENS

ARENS

SPRL

Représentant Légal :

Michel

MAGAIN

Rue de la Résistance

48

7540

KAIN

Belgique

Titulaire du diplôme requis pour l'agrégation :

Mathieu

CUVELIER

Place de Melles

79

7540

MELLES

Belgique

ANNEXE 2. - Liste des responsables PEB (personnes physiques)

Agrément

Prénom

Nom

Rue

Numéro

Boîte

Code Postal

Localité

Pays

PEB-00874

Sylvie

JOACHIM

Boulevard Guillaume Van Haelen

201

8

1190

BRUXELLES

Belgique

PEB-00875

Tarak

SMIRANI

Rue Saint-Joseph

24

1

1080

BRUXELLES

Belgique

PEB-00876

Joseph

CRANSVELD

Rue Tribomont

91

4860

WEGNEZ

Belgique

PEB-00877

Jozef

VALVEKENS

Rue du Caillou

33

7063

CHAUSSEE-NOTRE-DAME

Belgique

PEB-00878

Sébastien

DELVAUX

Chaussée de Marche

524

3

5101

ERPENT

Belgique

PEB-01612

Tiphaine

TALLIER

Charreau de Neffe

21

5500

DINANT

Belgique

PEB-03235

Hélène

MONTFORT

Route de Surister

79c

4845

JALHAY

Belgique

PEB-03209

Jérôme

EVRARD

Route de Surister

79c

4845

JALHAY

Belgique

PEB-00879

Eric

AUSSEMS

Rue de Beauvechain

27

1320

TOURINNES -LA-GROSSE

Belgique