Arrêté Ministériel du 03 avril 2000
publié le 27 avril 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée

source
services du premier ministre
numac
2000021186
pub.
27/04/2000
prom.
03/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

3 AVRIL 2000. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission de gestion du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée


Le Ministre de la Recherche scientifique, Vu l'arrêté royal n° 544 du 31 mars 1987 constituant en service de l'Etat à gestion séparée, le Service national de Congrès;

Vu l' arrêté royal du 1er février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/02/2000 pub. 08/03/2000 numac 2000021072 source services du premier ministre Arrêté royal fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée fermer fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service national de Congrès en tant que service de l'Etat à gestion séparée, notamment l'article 4;

Vu les désignations effectuées par le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles concernant les membres du personnel à désigner au sein de ses Services;

Vu la proposition formulée par le Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique concernant son délégué permanent;

Vu la désignation effectuée par le Directeur général de la Régie des Bâtiments concernant sont délégué permanent;

Vu les listes de candidats établies par le directeur du service concerné avec l'accord du Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, Arrête :

Article 1er.A dater du 1er janvier 2000, la commission de gestion du Service national de Congrès est composée comme suit : A) avec voix délibérative : 1° le directeur;2° comme délegué permanent du Conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique : M.Wim de Vos, Chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique; 3° comme membres des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles : M.Luk Van Langenhove, Secrétaire général adjoint;

Mme Nathalie Pinsart, conseiller adjoint; 4° les personnes suivantes qui ne font pas partie du personnel : Mme Annick Debels; Mme Anne de San;

M. Georges Biart;

Genéral Claude Paelinck;

B) avec voix consultative : 1° l'Inspecteur des Finances accrédité auprès du Ministre, en charge des dossiers du Service national de Congrès;2° M.Kint, délégué permanent du Directeur général de la Régie des Bâtiments; 3° le comptable du service de l'Etat à gestion séparée;4° le secrétaire de la Commission.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le Secrétaire général des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 avril 2000.

R. DEMOTTE

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^