Arrêté Ministériel du 03 avril 2001
publié le 09 mai 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil nationa

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022265
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09/05/2001
prom.
03/04/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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3 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers


Le Ministre de la Santé publique, Le Ministre des Affaires sociales, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée par l'arrêté royal du 7 août 1987 et modifiée par la loi du 30 décembre 1988, notamment l'article 20;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Vu l'arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnemment du Conseil national des établissement hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 5 avril 1995, 13 janvier 1997, 24 janvier 1997, 15 juillet 1997, 8 juillet 1998, 8 octobre 1998, 12 octobre 1998, 1er avril 1999 et 6 mai 1999, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 2 de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers, modifié par les arrêtés ministériels des 5 avril 1995, 13 janvier 1997, 24 janvier 1997, 15 juillet 1997, 8 juillet 1998, 8 octobre 1998, 12 octobre 1998, 1er avril 1999 et 6 mai 1999, la mention : « M. Monaco, B., Forchies-la-Marche » est remplacé par la mention : « M. Wilmotte, J., Villers-la-Ville ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 avril 2001.

La Ministre de la Santé publique, Mme M. AELVOET Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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