Arrêté Ministériel du 03 avril 2003
publié le 29 avril 2003
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Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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29/04/2003
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03/04/2003
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3 AVRIL 2003. - Arrêté ministériel de désignation des membres des groupes de travail spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers


Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers, modifié par l'arrêté royal du 20 mai 1994;

Arrête :

Article 1er.§ 1. Est désigné comme président du groupe de travail spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation, d'agrément et de financement des hôpitaux psychiatriques, services psychiatriques d'observation et de traitement (indice A) des hôpitaux généraux, fonctions de soins psychiatriques en milieu familial, maisons de soins psychiatriques, initiatives d'habitation protégée et associations entre les institutions et services psychiatriques : M. Peuskens, J., Herent. § 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au § 1er : M. Boydens, J., Winksele (Herent);

M. Frogneux, J.C., Sorinne-le-Longue (Assesse);

Mme Van der Brempt, I., La Bruyère;

M. Van Rensbergen, J., Geel;

M. Wilmotte, J., Villers-la-Ville;

M. Van Holsbeke, J., Leefdaal (Bertem);

Mme Bostijn, S., Kortenberg;

Mme Lampo, A., De Pinte;

Mme Vercruyssen, V., Tervuren;

M. Derycke, R., Sint-Denijs-Westrem - Afsnee (Gent);

M. Cools, R., Antwerpen;

M. Delvaux, P., Heusy (Verviers);

Mme Craeymeersch, M., Herent;

Mme Van Attenhoven, K., Bruxelles;

M. Stevens, E., Gent;

Mme Husden, Y., Hannut;

Mme Appart, A., Bruxelles;

M. Roussaux, J.P., Spa;

M. Du Laing, L., Oud-Heverlee (Leuven);

M. Marroyen, Ph., Bruges.

Art. 2.§ 1. Est désigné comme président du groupe de travail spécial du Conseil national des Etablissements hospitaliers chargé des problèmes spécifiques en matière de programmation et agrément des maisons de repos et de soins : M. Rondal, P., Alleur (Ans). § 2. Sont désignés comme membre du groupe de travail spécial visé au § 1er : Mme Morren, G., Heverlee (Leuven);

Mme Leclercq, A., Rixensart;

M. Falez, F., Pottes (Celles);

Mme Castermans, Ch., Liège;

M. Windey, T., Tildonk (Haacht);

M. Baeyens, J.P., Oostende;

M. Rombeaux, J.M., Manage;

M. Vandenbroucke, G., Kessel-Lo, (Leuven);

Mme Van Droogenbroeck, M., Bruxelles;

M. Pepersack, T., Uccle (Bruxelles);

Mme Moerenhout, M., Lokeren;

M. Biset, T., Namur;

Mme Ponce, A., Bruxelles;

Mme Carens, M., Bruxelles;

M. Van Venrooy, A., Ternat;

M. Froyen, J., Genk;

M. Seaux, L., Bruxelles;

Mme Rix, P., Keerbergen;

M. Bruggeman, B., Kortrijk;

M. Ferry, Chr., Dinant.

Art. 3.L'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 portant désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des Etablissements hospitaliers est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 3 avril 2003.

Le Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, J. TAVERNIER Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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