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Arrêté Ministériel du 03 avril 2014
publié le 05 mai 2014

Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011262
pub.
05/05/2014
prom.
03/04/2014
moniteur
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3 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes


La Ministre des P.M.E. et des Indépendants, Vu la loi-programme du 10 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi-programme prom. 10/02/1998 pub. 21/02/1998 numac 1998016046 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Loi-programme pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer pour la promotion de l'entreprise indépendante, l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteurs, modifié par l'arrêté royal du 18 décembre 2007, l'article 13, 3° ;

Vu l'arrêté royal du 13 février 2007 relatif aux examens sur les capacités entrepreneuriales, les articles 4, § 1er, et 6, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle sectorielle des activités des véhicules à moteur ayant une masse maximale jusque 3,5 tonnes : Michel Lebout, Pierre Leburton et Nico Rosario.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2014.

Bruxelles, le 3 avril 2014.

Mme S. LARUELLE

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