3 AVRIL 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal, Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, Vu le décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon, notamment l'article 26;

Vu le décret du 11 décembre 2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 mars 2015;

Considérant la nécessité de transférer des crédits de liquidation à l'article de base 12.03 du programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015, afin de permettre la réalisation de politiques informatiques nouvelles, Arrêtent :

Article 1er.Des crédits de liquidation à concurrence de 160 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 14 au programme 01 de la même division organique.

Art. 2.La ventilation des articles de base suivants des programmes 01 et 03 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit : (en milliers d'euros)

Article de base

Crédit initial

Transfert

Crédit ajusté

CE

CL

CE

CL

CE

CL

DO 14 12.03.01

0

0

-

+ 160

0

160

DO 14 74.06.03

165

165

-

- 160

165

5

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4.Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 avril 2015.

C. DI ANTONIO C. LACROIX