3 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 et du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020

Le Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat, articles 1er, 4, 6 et 10, tel que modifié par les arrêtés royaux des 26 mai 2002, 18 février 2003, 31 juillet 2004, 10 novembre 2006, 23 mai 2007, 23 février 2012 et 29 mars 2012;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 2012 autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2012, l'émission des emprunts dénommés « Obligations linéaires », l'émission des emprunts dénommés « Bons d'Etat » ainsi que les « Euro Medium Term Notes », article 1er, 2° ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat tel que modifié par les arrêtés ministériels des 21 mai 2003 et 24 mai 2007, Arrête :

Article 1er.Il est émis deux emprunts dénommés respectivement : « Bon d'Etat à 5 ans » et « Bon d'Etat à 8 ans ».

Art. 2.Le bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 porte intérêt au taux d'1.00 p.c. l'an du 4 décembre 2012 au 3 décembre 2017 inclus.

Le bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 porte intérêt au taux d'1.80 p.c. l'an du 4 décembre 2012 au 3 décembre 2020 inclus.

Art. 3.La souscription publique à ces bons d'Etat telle que visée à l'article 6 de l'arrêté royal du 9 juillet 2000, est ouverte le 23 novembre 2012; elle est close le 3 décembre 2012. La date de paiement est fixée au 4 décembre 2012. Le paiement est effectué intégralement en espèces.

Art. 4.Le prix d'émission du bon d'Etat à 5 ans - 4 décembre 2012-2017 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Le prix d'émission du bon d'Etat à 8 ans - 4 décembre 2012-2020 est fixé à 100.00 p.c. de la valeur nominale.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 23 novembre 2012.

Bruxelles, le 3 décembre 2012.

S. VANACKERE