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Arrêté Ministériel du 03 décembre 2013
publié le 23 décembre 2013

Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages

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service public federal personnel et organisation
numac
2013002073
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23/12/2013
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03/12/2013
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3 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages


Le Ministre de la Fonction publique, Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 33bis, § 1er et § 2;

Vu l'arrêté ministériel du 7 janvier 2011 fixant la composition de la Commission interdépartementale des stages;

Arrête :

Article 1er.La commission interdépartementale des stages est composée comme suit : 1° le président du comité de direction du Service public fédéral "Personnel et Organisation", président;2° M.H. D'Hondt, président du comité de direction du Service public fédéral Finances, vice-président; 3° - pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement : comme membres effectifs : MM.C. Decoster, R. Moreau et P. Mortier; comme membre suppléant : M. M. Van Hoegaerden; - pour le SPF Finances : comme membres effectifs : Mmes M. Laloux et D. Jungers et MM. C. Six et N. Colpin; comme membres suppléants : MM. P. Jacquij, A. De Geest, K. Vanhoecke et F. Philipsen; - pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie : comme membres effectifs : Mme M.-P. Fauconnier et M. J. Steenbergen; - pour le SPF Justice : comme membres effectifs : Mme A. Devos et MM. D. Flore, J. De Kinder et H. Meurisse; - pour le SPF Sécurité sociale : comme membres effectifs MM. A. Gubbels, J. Bertels et T. Auwers; comme membre suppléant : M. J.C. Heirman; - pour le SPF Intérieur : comme membres effectifs : MM. J. Glorie et J. Raes; comme membre suppléant : M. F. Roosemont; - pour le SPF Personnel et Organisation : comme membres effectifs : Mmes A. Coekelberghs et S. Schillemans et MM. B. Smeets et M. Van Hemelrijck; - pour le SPF Emploi, Travail et concertation sociale : comme membres effectifs : MM. C. Deneve J. Vanthuyne, M. Aseglio et M. De Gols; comme membres suppléants : MM. G. Cox et P. Tousseyn; - pour le SPF Mobilité et Transports : comme membres effectifs : MM. F. Van Rompuy, J.-P. Gailly; H. De Smedt-Jans et F. Durinckx; - pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre : comme membres effectifs : Mme Fr. Audag-Dechamps et M. E. Van Paemel; comme membre suppléant : M. P.-E. De Bauw; - pour le SPF Budget et Contrôle de la Gestion : comme membres effectifs : MM. G. De Smet et L. Mabille; - pour le SPF Technologie de l'Information et de la Communication : comme membres effectifs : MM. W. Van Assche, P. Strickx et S. Forster; - pour le SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement : comme membres effectifs : MM. P. Moors, P. Rietjens, F. Roux et S. Wauthier; 4° les membres désignés par les organisations syndicales représentatives : - pour la CGSP : comme membres effectifs : Mmes A.-F. Ensay et C. Spaens et MM. E. Nachtergaele et G. Dekoster; comme membres suppléants : Mmes C. Meerschaut et K. Penninck et MM. F. Wiels et E. Moereels; - pour la CSC - Services publics : comme membres effectifs : Mmes V. Van Der Meersch et G. Louyest et MM. T. Van Wynsberghe et P. Tytgat comme membres suppléants : Mme M. Knuts et MM. Ch. Genevrois, W. Keppens et P. Bodson; - pour le SLFP : comme membres effectifs : Mme I. Heerman et MM. P. Monsaert, G. De Biolley et A. Créteur; comme membres suppléants : Mmes A. Adam, M. Alvarez et B. François et M. U. Bruggeman;

Art. 2.L'arrêté ministériel du 7 janvier 2011 fixant la Commission interdépartementale des stages est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 décembre 2013.

H. BOGAERT

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