Arrêté Ministériel du 03 décembre 2014
publié le 11 décembre 2014
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014207306
pub.
11/12/2014
prom.
03/12/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

3 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l' arrêté ministériel du 30 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage pour l'industrie hôtelière (1)


Le Président du Comité de Direction, Vu la loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage des professions exercées par des travailleurs salariés, notamment l'article 49, § 3, remplacé par la loi du 6 mai 1998;

Vu l' arrêté royal du 5 juillet 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/1998 pub. 20/08/1998 numac 1998012606 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissag fermer portant les règles particulières relatives à la constitution et au fonctionnement des comités paritaires d'apprentissage, du comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail et des sous-comités paritaires d'apprentissage, notamment les articles 5 et 6;

Vu l' arrêté ministériel du 14 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/05/2014 pub. 27/06/2014 numac 2014203424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences fermer portant délégation de compétences, notamment l'article 12, 3e;

Vu l' arrêté ministériel du 30 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/1999 pub. 20/11/1999 numac 1999012671 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière fermer constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie hôtelière;

Sur la proposition des organisations concernées représentées dans la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et dans son comité paritaire d'apprentissage, à savoir la Fédération Horeca Wallonie, la Fédération Horeca Flandres, la Fédération Horeca Bruxelles, la Fédération générale des Travailleurs de Belgique, la Confédération des Syndicats chrétiens et la Centrale générale des Syndicats libéraux de Belgique, Arrête :

Article 1er.M. Michaël HERBOTS, à 7130 Binche, est nommé, en qualité de représentant des travailleurs, plus particulièrement de la Fédération générale du Travail de Belgique, en remplacement de Monsieur Yves DEMEUSE, à 4041 Milmort, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 16 octobre 2014.

Bruxelles, le 3 décembre 2014.

P.-P. MAETER

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^