Arrêté Ministériel du 03 décembre 2014
publié le 26 février 2015
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Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative

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ministere de la communaute francaise
numac
2015029049
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26/02/2015
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03/12/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes


La Ministre de la Jeunesse, Vu le Décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai et 17 juin 2014 ;

Considérant la demande de changement de mandat de la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles en ce qu'elle sollicite le remplacement de Madame Fanny DEFOSSEZ membre suppléant, par Monsieur Clément FINNE ;

Considérant que Monsieur Clément FINNE remplit les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/07/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000029296 source ministere de la communaute francaise Décret déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations fermer déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations ;

Considérant qu'il est respectivement, d'une part, mandaté et proposé par une fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement ou centres d'information ;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Madame Fanny DEFOSSEZ, Monsieur Clément FINNE, en qualité de membre suppléant ;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° et 2° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres d'information : Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Madame DEFOSSEZ Fanny Rue de l'Eglise 90 5030 GEMBLOUX


Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres de rencontres et d'hébergement : Est nommé membre de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargé d'achever le mandat du membre qu'il remplace : Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Monsieur Clément FINNE Rue du Beffroi 5000 NAMUR


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 décembre 2014.

Bruxelles, le 3 décembre 2014.

Isabelle SIMONIS

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