Arrêté Ministériel du 03 décembre 2020
publié le 24 décembre 2020
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 2016 fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours

source
service public federal interieur
numac
2020044018
pub.
24/12/2020
prom.
03/12/2020
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Numac : 2020044018

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 8 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000681 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours fermer fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours


La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, l'article 106, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 19 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 01/10/2014 numac 2014000409 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours fermer relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours, notamment l'article 154, alinéa 2, 1° ;

Vu l' arrêté ministériel du 8 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000681 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours fermer fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 octobre 2019;

Vu le protocole n° 2020/02 du 10 février 2020 du Comité des services publics provinciaux et locaux;

Vu l'avis 67.255/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 mai 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, Arrête :

Article 1er.L'article unique de l' arrêté ministériel du 8 octobre 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/10/2016 pub. 24/11/2016 numac 2016000681 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours fermer fixant les descriptions de fonction du personnel opérationnel des zones de secours est complété par les 31°, 32°, 33° et 34°, rédigés comme suit : "31°. Dir-PC-Ops 32°. FiST-API Antenne; 33°. FiST-API Debriefer; 34°. FiST-API Supervisor."

Art. 2.Dans l'annexe 7 du même arrêté, dans les rubriques « Objectifs » et « Description », les mots « ou de situations d'urgence » sont abrogés.

Art. 3.Dans l'annexe 25 du même arrêté, les mots "obtention du certification de module PREV 1 et/ou attestation CPI (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien de l'attestation CPI et/ou du certificat de PREV-1 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".

Art. 4.Dans l'annexe 26 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module PREV 2 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat de PREV-2 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".

Art. 5.Dans l'annexe 27 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module PREV 3 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat de PREV-3 selon l'AM du 21 mars 2019 relatif à la formation et au certificat PREV-1, PREV-2 et PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours ".

Art. 6.Dans l'annexe 28 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module FOROP 1 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat FOROP-1 selon l'AM du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours".

Art. 7.Dans l'annexe 29 du même arrêté, les mots "Obtention du certification de module FOROP 2 (AR Formation 18/11/2015)" sont remplacés par les mots "Obtention et maintien du certificat FOROP-2 selon l'AM du 5 avril 2019 relatif à la formation et au certificat FOROP-1 et FOROP-2 pour les membres des services publics de secours".

Art. 8.Dans le même arrêté il est inséré : 1° une annexe 31 qui est jointe en annexe 1ère au présent arrêté;2° une annexe 32 qui est jointe en annexe 2 au présent arrêté;3° une annexe 33 qui est jointe en annexe 3 au présent arrêté;4° une annexe 34 qui est jointe en annexe 4 au présent arrêté. Bruxelles, le 3 décembre 2020.

A. VERLINDEN

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2020-12-

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