Arrêté Ministériel du 03 décembre 2020
publié le 10 décembre 2020
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Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2020044066
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10/12/2020
prom.
03/12/2020
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Document Qrcode

Numac : 2020044066

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole


Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;

Vu l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er , Arrête :

Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2020, les sociétés suivantes : VLABEL HOLSTEINS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0754.932.489 VAPRO CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0755.908.429 HOEVE DE BEK BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0808.959.511 JAMAE BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0881.040.805 LANDBOUWBEDRIJF VANVINCKENROYE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0756.879.419 LAUWERS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0757.557.132 BAUDOIN SRL

Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l' arrêté royal du 28 juin 2019Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale fermer fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.

Bruxelles, le 3 décembre 2020.

P.-Y. DERMAGNE


debut


Publié le : 2020-12-

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