publié le 10 décembre 2020
Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2020044066
- pub.
- 10/12/2020
- prom.
- 03/12/2020
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
3 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés comme entreprise agricole
Le Ministre de l'Economie, Vu le Code des sociétés et des associations, l'article 8:2 ;
Vu l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale, l'article 2, § 1er , Arrête :
Article 1er.Sont agréées comme entreprise agricole pour une durée indéterminée, avec effet au 1er novembre 2020, les sociétés suivantes : VLABEL HOLSTEINS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0754.932.489 VAPRO CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0755.908.429 HOEVE DE BEK BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0808.959.511 JAMAE BV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0881.040.805 LANDBOUWBEDRIJF VANVINCKENROYE CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0756.879.419 LAUWERS CommV Ondernemingsnummer/Numéro d'entreprise : 0757.557.132 BAUDOIN SRL
Art. 2.Les agréments mentionnés à l'article 1er restent valables pour autant que les sociétés concernées ne fassent pas l'objet d'un retrait d'agrément comme entreprise agricole conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale.
Bruxelles, le 3 décembre 2020.
P.-Y. DERMAGNE