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Arrêté Ministériel du 03 février 2021
publié le 11 février 2021

Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès de l'Institut national des Radioéléments

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2021040513
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11/02/2021
prom.
03/02/2021
moniteur
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3 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires auprès de l'Institut national des Radioéléments


Le Ministre de l'Economie et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 13 mars 1991 relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, l'article 32, § 4 ;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1991 fixant les règles relatives au contrôle et au mode de subvention de l'Institut national des Radioéléments, et modifiant les statuts de cet institut, l'article 4, alinéa 1er ;

Considérant l'arrêté ministériel du 30 décembre 2015 portant nomination des commissaires auprès de l'Institut national des Radioéléments, modifié par l'arrêté ministériel du 12 janvier 2016, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable du mandat de commissaire auprès de l'Institut national des Radioéléments en est accordée à : 1° M.Frederik LOY ; 2° M.Laurent TAILDEMAN.

Art. 2.Sont nommés commissaires auprès de l'Institut national des Radioéléments : 1° M.Guillaume LEPERE; 2° Mme.An STROOBANDT;

Dans l'exercice de leur fonction, ils portent le titre de Commissaire du gouvernement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 février 2021.

Le Ministre de l'Economie, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN

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