3 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

Le Ministre de l'Economie et du Travail, la Ministre de l'Environnement et la Ministre de l'Energie, Vu la loi du 8 août 1980Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/08/1980 pub. 11/12/2007 numac 2007000980 source service public federal interieur Loi spéciale de réformes institutionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux propositions budgétaires 1979-1980, l'article 179, § 2, modifié par la loi du 29 décembre 2010 ;

Vu l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, l'article 18, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 16 octobre 1991 ;

Considérant l'arrêté ministériel du 18 février 2014 portant démission et nomination des commissaires du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies ;

Considérant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2015 portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, Arrêtent :

Article 1er.Démission honorable du mandat de commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies en est accordée à : 1° Monsieur Pascal Vanderbecq;2° Monsieur Sven Vaneycken.

Art. 2.Monsieur Alex REUTER est nommé commissaire du gouvernement du rôle linguistique français auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 3.Monsieur Carl MALBRAIN est nommé commissaire du gouvernement du rôle linguistique néerlandais auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 février 2021.

Le Ministre de l'Economie et du Travail, P.-Y. DERMAGNE La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI La Ministre de l'Energie, T. VAN DER STRAETEN .