Arrêté Ministériel du 03 janvier 2001
publié le 26 janvier 2001
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Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins d'urgence

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
2001022002
pub.
26/01/2001
prom.
03/01/2001
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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3 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins d'urgence


La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997;

Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les instances proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;

Etant donné le fait que, si une modification intervient dans la composition des membres des instances proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes, notamment l'article 7;

Vu l' arrêté royal du 25 novembre 1991Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/11/1991 pub. 05/11/2018 numac 2018014576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réglementation du chômage. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale - Partie I fermer établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire, notamment l'article 2, modifié par les arrêtés royaux du 22 juin 1993, 8 novembre 1995 et 12 mars 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1993 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en soins d'urgence, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en soins d'urgence, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins d'urgence : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Meert Philippe, Ixelles; Dr Gillet Jean-Bernard, Anloy;

Dr Lheureux Philippe, Berchem-Sainte-Agathe;

Dr Mols Pierre, Beersel;

Dr D'Orio Vincent, Liège;

Dr Micheels Jean, Neupré. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Gobbe Pascale, Jemeppe-sur-Sambre; Dr Ferrant Etienne, Saint-Pierre;

Dr Todorov Peter, Braine-le-Château;

Dr Bastin Christian, Maransart;

Dr Fox Albert, Wépion;

Dr Brandt Marie-France, Montzen.

Art. 2.Sont nommés pour un terme de six ans en qualité de membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en soins d'urgence : 1° sur la proposition des facultés de médecine, les médecins suivants : Dr Delooz Herman, Bierbeek; Dr Knockaert Daniel, Haasrode;

Dr Calle Paul, Melle;

Dr Buylaert Walter, Mariakerke;

Dr Beaucourt Luc, Kontich;

Dr Schwagten Veerle, Hove;

Dr Corne Luc, Londerzeel;

Dr Hachimi Idrissi Said, Dilbeek. 2° sur la proposition de leur association professionnelle, les médecins suivants : Dr Gijsenbergh François, Kortrijk; Dr Stroobants Jan, Brecht;

Dr Mullie Arsène, Zeebrugge;

Dr Meulemans Agnes, Haasrode;

Dr Heylen René, Genk;

Dr Demeyer Ignace, Mechelen;

Dr Mennes Jozef, Brecht;

Dr Druwe Patrick, Lint.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 2000.

Bruxelles, le 3 janvier 2001.

Mme M. AELVOET

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