3 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encadrement des élèves

La Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Vu le décret du 1er décembre 1998 relatif aux centres d'encadrement des élèves, notamment l'article 18, 2°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2000 définissant certaines missions des centres d'encarement des élèves, notamment les articles 19, 20, 21 et 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 octobre 1999 et 14 avril 2000;

Vu l'accord protocolaire du 11 décembre 2001, conclu entre le Pouvoir fédéral et les Pouvoirs visés aux articles 128, 130 et 135 de la constitution relatifs à la prévention d'infections à méningocoque du groupe C et plus particulièrement la vaccination contre les infections;

Vu l'intérêt urgent pour la santé publique, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par : « arrêté ministériel » : l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 fixant le schéma de vaccination au profit des centres d'encarement des élèves.

Art. 2.Dans l'arrêté ministériel, l'article 1er, 4°, est abrogé et remplacé par : « 4° schéma de vaccination : le calendrier des vaccinations tel que recommandé par le Conseil supérieur de la Santé, complété par la vaccination contre les infections à méningocoque du groupe C, telle que visée à l'article 4, §§ 5 et 6. »

Art. 3.Dans l'arrêté ministériel, l'article 2 est abrogé et remplacé par : «

Art. 2.En tenant compte du schéma de vaccination, les vaccinations sont offertes, si possible, par le centre au cours des années d'études pour lesquelles des consultations générales ou dirigées sont prévues. »

Art. 4.L'article 3 de l'arrêté ministériel est complété par le texte suivant : § 5. Entre le 7 janvier 2002 et le 31 août 2002, la vaccination contre les infections à méningocoque du groupe C est offerte : 1° en première année de l'enseignement maternel ou, pour l'enseignement spécial, par analogie, aux jeunes enfants qui auront trois ou quatre ans en 2002;2° en deuxième année de l'enseignement maternel ou, pour l'enseignement spécial, par analogie, aux jeunes enfants qui auront cinq ans en 2002;3° en troisième année de l'enseignement maternel ou, pour l'enseignement spécial, par analogie, aux jeunes enfants qui auront six ans en 2002;4° en troisième année de l'enseignement secondaire ou, pour l'enseignement spécial, par analogie, aux élèves qui auront quinze ans en 2002; § 6. Entre le 1er septembre 2002 et le 31 décembre 2002, la vaccination contre les infections à méningocoque du groupe C est offerte : 1° en troisième année de l'enseignement secondaire ou, pour l'enseignement spécial, par analogie, aux élèves qui auront quinze ans en 2003;2° en cinquième année de l'enseignement secondaire ou, pour l'enseignement spécial, pr analogie, aux élèves qui auront dix-sept ans en 2003;3° en sixième année de l'enseignement secondaire ou, pour l'enseignement spécial, par analogie, aux élèves qui auront dix-huit ans en 2003.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 janvier 2002.

Bruxelles, le 3 janvier 2002.

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, M. VOGELS