3 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment l'article 2, modifiée par la loi du 22 décembre 2003;

Vu l'arrêté royal du 28 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux, notamment les articles 3, 4, 5 et 6, Arrête :

Article 1er.§ 1er. Sont désignés membres effectifs du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux : 1° M.Marc De Win, directeur général de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation (DG 4); 2° M.Lieven Van Herzele, attaché au service Protection des Végétaux de la DG 4; 3° Mme Céline Georlette, attachée au service Protection des Végétaux de la DG 4;4° M.Walter Van Ormelingen, directeur à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 5° Mme Anne Vandevelde, attachée à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;6° M.Marc Evrard, premier attaché des finances, délégué du Ministre du Budget; 7° Mme Karolien Cools, représentante du Boerenbond;8° M.Alain Masure, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 9° M.Eric Boussery, représentant du Algemeen Boerensyndicaat; 10° M.Didier Binst, représentant de Belgapom; 11° M.Dimitri Barbe, représentant du secteur plantes ornementales; 12° Mme Claude Vanhemelen, représentante du secteur pépinières;13° M.Noël Keersebilck, représentant du secteur des criées coopératives; 14° Mme Lieselot Bras, représentante du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes. § 2. Les membres effectifs visés au § 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 2.Sont désignés suppléants des membres visés à l'article 1er, § 1er, 3° à 14°, respectivement : 1° Mme Anneleen Sarens, attachée au service Protection des Végétauxde la DG 4;2° Mme Els Desmet, attachée à la Direction générale Politique de Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;3° M.Jacques Leicher, conseiller général à la Direction générale Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire; 4° Mme Jeanine Michel, première attachée des finances, déléguée du Ministre du Budget;5° Mme Iris Penninckx, représentante du Boerenbond;6° M.Xavier Losseau, représentant de la Fédération wallonne de l'Agriculture; 7° M.Paul Carpentier, représentant du Algemeen Boerensyndicaat; 8° Mme Veerle Van der Sypt, représentante de Belgapom;9° M.Stefan Leys, représentant du secteur plantes ornementales; 10° M.Eric Larsy, représentant du secteur pépinières; 11° M.Jos Vanwezer, représentant du secteur des criées coopératives; 12° M.Romain Cools, représentant du secteur transformation et commercialisation de fruits et légumes. § 2. Les membres suppléants visés au § 1er sont désignés pour un mandat de quatre ans à partir du jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 3 janvier 2006.

R. DEMOTTE