Arrêté Ministériel du 03 janvier 2017
publié le 20 février 2017
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Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2017020196
pub.
20/02/2017
prom.
03/01/2017
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Numac : 2017020196

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


3 JANVIER 2017. - Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques


La Ministre de l'Education, Vu le décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, notamment l'article 3 ;

Vu le décret du 3 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, en particulier l'article 3 ;

Vu l' arrêté ministériel du 30 septembre 2011Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2011 pub. 21/10/2011 numac 2011029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques fermer portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement ;

Considérant que conformément au décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer, les membres sont désignés pour des mandats de cinq ans, renouvelables ;

Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de la composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques lorsque les mandats des membres sont arrivés à terme ;

Considérant les propositions émises par les chefs de culte, les organisations syndicales, les réseaux d'enseignement, les organisations de parents d'élèves et l'Administration, Arrête :

Article 1er.Le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques institué par le décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer est modifié comme suit : A. Représentant les cours philosophiques 1° En tant que représentants de la morale non confessionnelle : - M.Thomas GILLET; - M. Benoît VAN DER MEERSCHEN. 2° En tant que représentants de la religion catholique : - M.Claude GILLARD; - M. Richard PAULISSEN. 3° En tant que représentants de la religion protestante : - M.Xavier RAVET; - M. Patrick SAINT. 4° En tant que représentants de la religion israélite: - M.Armand BENIZRI; - M. Philippe MARKIEWICZ. 5° En tant que représentants de la religion orthodoxe : - Mme Chantal LANNOY; - M. Stelios STRATIDIS. 6° En tant que représentants de la religion islamique - M.Salah ECHALLAOUI; - M. Mohammed Larbi ZORAI. B. Représentant les organisations syndicales 1° En tant que représentants de la C.G.S.P.- Secteur Enseignement : - M. Olivier BOUILLON; - M. Philippe JONAS. 2° En tant que représentantes du S.L.F.P. : - Mme Anne CANET; - Mme Masanka TSHIMANGA. 3° En tant que représentants de la C.S.C.-Enseignement : - Mme Anne-Françoise VANGANSBERGT; - M. Vincent PAYEN. C. Représentant l'enseignement organisé par la Communauté française - Mme Joëlle HAINAUT; - M. Didier LETURCQ, Directeur général adjoint.

D. Représentant l'enseignement officiel subventionné 1° Désigné par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces : - M.Marcel BUELENS. 2° Désigné par le CPEONS : - M.Benoît FRANCQ. E. Représentant l'enseignement libre subventionné 1° En tant que représentants de l'enseignement libre subventionné confessionnel : - Mme Myriam GESCHE; - M. Guy SELDERSLAGH. 2° En tant que représentante de l'enseignement libre subventionné non confessionnel : - Mme Catherine LACAVE. F. En tant qu'Inspecteurs généraux de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - M. Philippe DELFOSSE; - M. Gérard LEGRAND. G. En tant que directrices générales de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française - Mme Lise-Anne HANSE; - Mme Lisa SALOMONOWICZ. H. Représentant le Gouvernement de la Communauté française - Mme Gentiane DE MEESTER; - M. Claude VOGLET. I. Représentant les organisations de parents d'élèves 1° UFAPEC - M.Michaël LONTIE. 2° FAPEO - Mme Véronique DE THIER; - Mme Flore LECOLIER; - M. Pierre SPEHL.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil est assuré par un fonctionnaire attaché au Service général du pilotage du système éducatif.

Art. 3.Les membres du Conseil ne bénéficient ni de jetons de présence, ni des indemnités pour frais de parcours.

Art. 4.L'arrêté ministériel portant composition du Conseil consultatif supérieur des Cours philosophiques du 30 septembre 2011 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 3 janvier 2017.

Marie-Martine SCHYNS


debut


Publié le : 2017-02-

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