3 JUILLET 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée

Le Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques applicables à la gestion financière et matérielle du Service d'information scientifique et technique, en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, l'article 4;

Vu l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant nomination des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique (SIST) en tant que Service de l'Etat à gestion séparée;

Vu la désignation effectuée par le Président du SPP Politique scientifique concernant les membres de son personnel à désigner au sein de son Service, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, A, 3° de l'arrêté ministériel du 4 novembre 2009 portant désignation des membres de la Commission de gestion du Service d'information scientifique et technique en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, les mots "M. B. Van doninck, Directeur général, effectif" sont remplacés par les mots "M. F. Monteny, Conseiller général, effectif".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2013.

Art. 3.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2013.

Ph. COURARD