Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 03 juin 1999
publié le 04 juin 1999

Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1999016181
pub.
04/06/1999
prom.
03/06/1999
ELI
eli/arrete/1999/06/03/1999016181/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de lutter contre la dispersion de la contamination par des dioxines


Le Vice-Premier Ministre et Ministre chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 28 mars 1975 relative au commerce des produits de l'agriculture, de l'horticulture et de la pêche maritime;

Vu l'arrêté royal du 3 juin 1999, Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque de dispersion de dioxines et d'intoxication chez le consommateur, Arrête :

Article 1er.Tout transport des animaux des espèces bovine et porcine ainsi que des volailles est interdit sur le territoire belge.

Art. 2.Les dispositions de l'article 1er ne sont pas d'application pour le transit direct à travers le territoire belge.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur avec effet immédiat et cesse de produire ses effets le 6 juin à 24 heures.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

H. VAN ROMPUY

^