Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 03 juin 1999
publié le 04 juin 1999

Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022576
pub.
04/06/1999
prom.
03/06/1999
ELI
eli/arrete/1999/06/03/1999022576/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
liens
Conseil d'État (chrono)
Document Qrcode

3 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale pour le secteur volaille


Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique, Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et autres produits, notamment l'article 6bis;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de prendre sans délai des mesures afin d'éviter tout risque d'intoxication à la dioxine chez le consommateur, Arrête :

Article 1er.L'abattage des volailles dans les abattoirs est interdit le 4 et le 5 juin 1999.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 3 juin 1999.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

L. VAN DEN BOSSCHE

^