Arrêté Ministériel du 03 mai 2000
publié le 15 juin 2000
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein

source
ministere de la communaute flamande
numac
2000035532
pub.
15/06/2000
prom.
03/05/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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3 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein


Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mars 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire à temps plein, notamment les articles 2, 3°, et 28;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/07/1999 pub. 15/07/1999 numac 1999035976 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand fermer fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 13 mai 1996, 30 juin 1997, 13 juillet 1998 et 14 juin 1999, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 mars 1995 établissant les subdivisions correspondantes dans l'enseignement secondaire à temps plein, modifié par les arrêtés ministériels des 13 mai 1996, 30 juin 1997 et 14 juin 1999, le point 2° est remplacé par la disposition suivante : « 2° les subdivision dont la dénomination initiale a été convertie, par application de la réglementation sur l'offre d'études dans l'enseignement secondaire à temps plein, en une nouvelle dénomination correspondante, établie par le présent arrêté sur la base de l'annexe 1, 2 ou 3, suivant le cas; ».

Art. 2.Dans la rubrique 1.40. « Sport- en vrijetijdsanimatie T.S.O. » de l'annexe 2 du même arrêté sont ajoutée, dans l'ordre alphabétique, les dénominations suivantes : « Topsport T.S.O. »; « Wetenschappen-topsport A.S.O. ».

Art. 3.Dans les rubriques 3.37. « Kinderzorg B.S.O. » et 3.64. « Thuis- en bejaardenzorg B.S.O. », les mots « (vanaf 1.9.1997) » sont supprimés.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 3 mai 2000.

Mme M. VANDERPOORTEN

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