Arrêté Ministériel du 03 mai 2001
publié le 10 mai 2001
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz

source
ministere des affaires economiques
numac
2001011188
pub.
10/05/2001
prom.
03/05/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

3 MAI 2001. - Arrêté ministériel modifiant l' arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz


La Vice-Première Ministre et Ministre de la Mobilité et des Transports et le Secrétaire d'Etat à l'Energie, Vu la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, notamment l'article 15/15, § 5, inséré par la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer;

Vu la loi du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 29/04/1999 pub. 11/05/1999 numac 1999011160 source ministere des affaires economiques Loi relative à l'organisation du marché de l'électricité fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité, notamment l'article 24, § 3, alinéa 1er;

Vu l' arrêté royal du 3 mai 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 15/06/1999 numac 1999011188 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer relatif à la composition et au fonctionnement du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, notamment l'article 3;

Vu l' arrêté ministériel du 13 février 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2001 pub. 20/02/2001 numac 2001011082 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer portant nomination des membres du conseil général de la Commission de l'Electricité et du Gaz, modifié par l'arrêté ministériel du 29 mars 2001, Arrêtent :

Article 1er.Démission de son mandat de membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à Mme Rosman, Sophie, déléguée des organisations représentatives des employeurs et des gros consommateurs pour les gros consommateurs de gaz naturel.

Art. 2.Démission de son mandat de membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz est accordée à M. Rivet, Fabrice, délégué des organisations représentatives des employeurs et des gros consommateurs pour les gros consommateurs de gaz naturel.

Art. 3.M. Braet, Luc est nommé membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, délégué des organisations représentatives des employeurs et des gros consommateurs pour les gros consommateurs de gaz naturel, en remplacement de Mme Rosman, Sophie.

Art. 4.Mme Eelens, Claire est nommée membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, déléguée des organisations représentatives des employeurs et des gros consommateurs pour les gros consommateurs de gaz naturel, en remplacement de M. Rivet, Fabrice.

Art. 5.M. Vandeputte, Tony, membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, délégué des organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au conseil central de l'économie, devient membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, délégué des organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au conseil central de l'économie.

Art. 6.Mme Chaput, Isabelle, membre suppléant du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, déléguée des organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au conseil central de l'économie, devient membre effectif du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, déléguée des organisations représentatives de l'industrie, du secteur bancaire et du secteur des assurances qui siègent au conseil central de l'économie.

Art. 7.Les personnes citées aux articles 3, 4, 5 et 6 sont nommées pour la durée restante du mandat des membres qu'elles remplacent.

Art. 8.Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, O. DELEUZE

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