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Arrêté Ministériel du 03 mai 2012
publié le 24 mai 2012

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2012018246
pub.
24/05/2012
prom.
03/05/2012
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


3 MAI 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles


Le Ministre de la Santé publique et le Ministre de l'Agriculture, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 8 et l'article 29, modifié par l'arrêté royal du 22 février 2001;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles, l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les Salmonelles chez les volailles;

Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 31 mars 2011;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 juin 2011;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 14 juillet 2011;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2012;

Vu l'avis 50.354/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 octobre 2011, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, Arrêtent : Article unique. L'article 2, a) de l'arrêté ministériel du 27 avril 2007 relatif à la lutte contre les salmonelles chez les volailles est remplacé comme suit : "a) pour les volailles reproductrices les sérotypes de Salmonella Enteritidis, Typhimurium, Hadar, Infantis, Virchow et Paratyphi B varians Java;".

Bruxelles, le 3 mai 2012.

Mme L. ONKELINX Mme S. LARUELLE

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