MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

3 MAI 2012. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale de Gentinnes à organiser l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Enseignement obligatoire, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique notamment ses articles 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 2008 autorisant l'apprentissage par immersion;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2009 autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Gentinnes sise place de Gentinnes 14, à 1450 Gentinnes, d'organiser l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à organiser, dès l'année scolaire 2012-2013, un apprentissage en immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français :

Adresse du siège administratif

Implantations concernées

Langue choisie

Années d'études concernées par l'immersion

Ecole fondamentale autonome de la Communauté française Place de Gentinnes 14 1450 GENTINNES

Idem

Néerlandais

3e année maternelle et de la 1re année jusqu'à la 3e année primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2012.

Bruxelles, le 3 mai 2012.

Mme M.-D. SIMONET