Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel du 03 mai 2018
publié le 11 mai 2018

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense

source
ministere de la defense
numac
2018012006
pub.
11/05/2018
prom.
03/05/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

3 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense


LE MINISTRE DE LA DEFENSE, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office Central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, l'article 5, modifié par la loi du 16 janvier 2003;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office Central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 7 décembre 1998;

Vu l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, modifié par les arrêtés ministériels des 26 mai 2015, 18 janvier 2017 et 28 septembre 2017;

Arrête :

Article 1er.Au § 3 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 24 février 2015 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office Central d'Action Sociale et Culturelle du Ministère de la Défense, le Colonel Administrateur militaire Leon SYMOENS est remplacé par le Lieutenant-colonel d'aviation Administrateur militaire Alex YERNA, qui achèvera le mandat en cours.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2018.

Bruxelles, le 3 mai 2018.

S. VANDEPUT

^