Arrêté Ministériel du 03 mai 2019
publié le 31 mai 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019012528
pub.
31/05/2019
prom.
03/05/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019012528

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


3 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée


Le Ministre-Président chargé de la Fonction publique, Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031177 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie fermer fixant les cadres linguistiques du Bureau bruxellois de la planification;

Vu l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 février 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031177 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du bureau bruxellois de la planification type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/02/2016 pub. 11/03/2016 numac 2016031175 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie fermer fixant les grades des membres du personnel du bureau bruxellois de la planification qui constituent un même degré de hiérarchie;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en particulier les articles 55 et 58;

Vu le plan de personnel du Bureau bruxellois de la planification, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2018;

Considérant que Mme Aina ASTUDILLO FERNANDEZ appartient au rôle linguistique francophone;

Considérant que Mme Aina ASTUDILLO FERNANDEZ est admise au stage le 1er mars 2018;

Considérant le rapport final favorable du stage de Mme Aina ASTUDILLO FERNANDEZ Sur la proposition du Directeur général du Bureau bruxellois de la planification, Arrête :

Article 1er.Mme Aina ASTUDILLO FERNANDEZ est nommée à titre définitif au grade d'attachée au cadre linguistique francophone du Bureau bruxellois de la planification.

Art. 2.La rémunération annuelle de l'intéressée est fixée à 27700 Euros (ind. 138,01) au barème A101.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2019.

Art. 4.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intéressée.

Bruxelles, le 3 mai 2019.

R. VERVOORT


debut


Publié le : 2019-05-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^